Termes et Conditions

(Date de la dernière mise à jour: 12 Janvier 2024)

Acceptation des termes et conditions d’utilisation

Afin que l’utilisation du Site web vous permettant de prendre des consultations à la clinique et/ou des téléconsultations en ligne avec des professionnels de santé qualifiés (« le Site internet ) puisse se faire dans un contexte convivial, formateur et sécuritaire, tous les usagers sont invités à lire attentivement le texte qui suit.

Les présentes conditions d’utilisation (« les Conditions d’utilisation ») sont un contrat légal entre l’utilisateur du Site internet et des services liés (« vous ») et Clinique de Santé Voyages de Laval Inc. opérant sous le nom de Clinique Priveo Santé, le propriétaire et l’exploitant (« Priveo Santé »). Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le Site internet, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le Site internet ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le Contenu »). 


En accédant au Site internet et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions des présentes. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au Site internet ni l’utiliser. Priveo Santé peut modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation du Site internet après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir les présentes conditions d’utilisation.


Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels (les Conditions d’utilisation et la politique de protection des renseignements personnels sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Priveo Santé. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.



AVIS IMPORTANT : Mise en garde et informations importantes, veuillez lire attentivement


Utilisation du Site internet

Priveo Santé est une clinique médicale privée dont le personnel médical opère en tant qu’infirmier/ière praticien/ne spécialisé/e et médecin non affiliés à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ), ce qui signifie que les coûts liés aux consultations et aux traitements ne sont pas remboursés par la RAMQ. Cependant,  ces frais peuvent être couverts par votre assurance privée ou un autre programme d’assurance santé. Il est de votre responsabilité de vous assurer que c’est le cas. 


Priveo Santé vous autorise à accéder au Site internet et à l’utiliser au Canada à des fins personnelles non commerciales, conformément aux modalités des présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que le Site internet et son Contenu ne sont destinés qu’aux résidents du Canada.

Le Site internet est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.


Le Site internet est accessible en tout temps. Il peut arriver que le Site internet soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Priveo Santé n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Priveo Santé essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur le Site internet est à son plus bas.  


Priveo Santé ne garantit pas que le Site internet, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, le Site internet peut être sujet à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. 


Priveo Santé se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le Contenu, ou une partie de celui-ci, sur le Site internet, à l’exception de votre contenu propre. Priveo Santé ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Vous êtes propriétaire du contenu que vous importez. Priveo Santé ne supprime rien à moins que vous n’en fassiez la demande.


Urgence médicale

N’utilisez PAS le Site internet pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié (« un Professionnel ») ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de ce que vous avez vu ou lu sur le Site internet.


Le Contenu ne constitue pas des conseils médicaux

Le Contenu fournis sur le Site internet l’est à titre d’information seulement et ne constitue pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer.


Vous devez toujours obtenir l’avis d’un Professionnel, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur du Contenu obtenu sur le Site internet et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de Contenus que vous avez lus sur le Site internet. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. Le Contenu obtenu sur le Site internet n’est pas exhaustif et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.


Aucune relation médecin-patient

La présentation de Contenus sur le Site internet n’établit pas une relation médecin-patient ou professionnel de la santé qualifié-patient entre vous et Priveo Santé (ou ses Professionnels), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client de Priveo Santé (ou ses Professionnels). La présente section ne s’applique pas lorsque vous utilisez le Site internet pour communiquer avec un Professionnel avec qui vous avez déjà une relation médecin-patient.


Vous n’entamez pas de relation médecin-patient ou professionnel de la santé qualifié-patient tant qu’un professionnel de la santé issu d’une profession approuvée ne reconnaît pas l’existence d’une relation d’ordre médical avec vous.


Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse, Priveo Santé ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le Site internet.


Rendez-vous sans carte d’assurance maladie du Québec

Les rendez-vous sans carte d’assurance maladie du Québec (« les RDV sans carte ») sont disponibles sur le Site internet. Les RDV sans carte vous permettent de prendre des rendez-vous à la clinique ou en téléconsultation sans avoir besoin de présenter votre carte d’assurance maladie du Québec. Vous pouvez choisir l’heure et la journée du rendez-vous parmi celles proposées par la clinique. Vous êtes responsable de choisir un moment où vous êtes disponible.


Portail des patients

Si vous êtes déjà un patient,  Priveo Santé vous permet de communiquer avec nous ou votre Professionnel par courriel ou par un autre mode de communication électronique. Les communications que vous envoyez à Priveo Santé ou à votre Professionnel ou que vous recevez de Priveo Santé ou de Professionnel par l’intermédiaire d’un courriel ou du Site internet ne sont peut-être pas protégées, et des tiers pourraient y avoir accès. Toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par vous doit être conforme à notre politique de protection des renseignements personnels. Priveo Santé met à votre disposition sur son Site internet un portail patient approuvé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux permettant de vous transmettre des informations médicales. Priveo Santé peut vous donner un nom d’utilisateur et un mot de passe (« vos Identifiants ») pour vous permettre d’accéder au portail des patients faisant partie du Site internet. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos Identifiants.


Communication par courrier électronique ou clavardage avec le public

Priveo Santé ne désire pas utiliser le Site internet pour communiquer avec vous : 


  1. concernant des questions ou des points médicaux ; ni

  2. pour établir des relations médecin-patient. 


Les communications par courrier électronique ou clavardage sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous n’êtes pas déjà un patient et que vous désirez communiquer avec Priveo Santé ou ses Professionnels ou à propos de questions médicales, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par la poste de la manière indiquée sur le Site internet.


En tout temps, vous êtes tenus de faire preuve de discernement quant au contenu de l’information que vous diffusez par l’entremise du Site internet, notamment en ce qui a trait aux renseignements personnels vous concernant. Priveo Santé ne contrôle pas l’information que vous diffusez et cette information demeure donc l’entière responsabilité de son auteur.

Les messages transmis par le biais de courriel, de clavardage ou de formulaire en ligne ne sont pas consultés de façon constante. 


Stipulation d’exonération de garanties

Le Site internet et son Contenu sont présentés TELS QUELS et SELON LA DISPONIBILITÉ. Bien que Priveo Santé s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, Priveo Santé ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site internet et son Contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que : 


  1. le Contenu de le Site internet, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le Site internet ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière ;

  2. le Site internet ou son Contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière ;

  3. l’exploitation du Site internet sera continue ou exempte d’erreurs ;

  4. les défauts ou les erreurs dans le Site internet ou son Contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés ; 

  5. le Site internet sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles ; et 

  6. les communications à destination ou en provenance du Site internet seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées. 


Vous reconnaissez que la navigation sur Internet comporte des risques inhérents et vous acceptez de les assumer, à l’entière décharge de Priveo Santé. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au Site internet et à son Contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.


Limitation de responsabilité

Priveo Santé, ses Professionnels, membres de la direction, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site internet ou de son Contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle – y compris une inexécution fondamentale, d’une responsabilité civile délictuelle – y compris la négligence, ou autrement. La présente limitation s’applique, même si Priveo Santé connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.


Priveo Santé nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du Site internet, ou de tout annonceur ou commanditaire du Site internet (« les Tiers »). Priveo Santé, ses Professionnels, membres de la direction, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit : 


  1. des actes, des omissions ou de la conduite de tout Tiers ; et 

  2. de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au Site internet ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle – y compris une inexécution fondamentale, d’une responsabilité civile délictuelle – y compris la négligence ou autrement. 


La présente limitation s’applique, même si Priveo Santé connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.


Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Priveo Santé et ses Professionnels, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement : 


  1. d’un manquement de votre part à respecter les modalités des présentes Conditions d’utilisation ; 

  2. de votre accès à le Site internet, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celle-ci, de votre confiance à l’égard de tout Contenu disponible sur le Site internet, ou de votre incapacité d’accéder au Site internet ou à son Contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre) ; ou 

  3. de votre utilisation du Contenu du Site internet, de votre confiance à l’égard dudit Contenu, ou, à partir du Site internet, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ce Contenu.


Droit d’auteur

À moins d’indication contraire au sein des présentes, le Contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient exclusivement à Priveo Santé et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du Contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site internet ou de son Contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit de Priveo Santé.


Licence restreinte

Sous réserve des modalités et conditions des présentes Conditions d’utilisation, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site internet et à son Contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et/ou imprimer des copies uniques du restreinte pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce Contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le Contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout Contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site internet. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un Contenu spécifique et les présentes Conditions d’utilisation, les modalités de la licence spécifique prévaudront.


Marques de commerce

Priveo SantéTM est la marque de commerce de Priveo Santé. Les noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site internet sont des marques de commerce de Priveo Santé ou de tiers, qu’elles soient déposées ou non. Même si certaines marques de commerce de Tiers peuvent être utilisées par Priveo Santé en vertu d’une licence, l’affichage desdites marques de commerce sur le Site internet ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre Priveo Santé et le Tiers propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que Priveo Santé recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés du Tiers auquel appartient lesdites marques de commerce.


Liens

Le Site internet contient des liens vers des sites web de tiers (« les Sites externes »). Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par Priveo Santé de quelque Site externe que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, Priveo Santé n’exploite aucun Site externe lié à le Site internet, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout Site externe, notamment : 


  1. aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel Site externe ; 

  2. aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et/ou la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces Sites externes ou disponibles grâce à ceux-ci ; ou 

  3. aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces Sites externes sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces Sites externes seront corrigés ou que ces Sites externes seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.


Même si Priveo Santé encourage les liens vers le Site internet, il ne souhaite pas être lié à quelque Site externe qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment : 


  1. tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de Priveo Santé ; ou 

  2. tout Site externe contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. 


Priveo Santé se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le Site internet, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande de Priveo Santé, vous convenez de retirer tout lien que vous pourriez avoir vers le Site internet.


Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.


Soumissions

Le Site internet peut offrir des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu dans des sections désignées, de participer à des groupes de discussion, d’interagir avec Priveo Santé et d’autres utilisateurs, et de téléverser des fichiers, des documents et d’autre matériel (« la(les) soumission(s) »). Les Soumissions n’incluent pas les communications entre vous et votre médecin faisant partie d’une relation patient médecin. Priveo Santé ne contrôle le contenu d’aucune des Soumissions et n’a pas l’obligation de les surveiller. Toutefois, Priveo Santé se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d’application de la loi, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de refuser de retirer toute Soumission, en totalité ou en partie, qu’il juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation. 


Priveo Santé n’est pas responsable de vos Soumissions déposées sur le Site internet ni des dommages pouvant en résulter. Vous êtes responsable du contenu que vous échangez sur le Site internet et ne pouvez utiliser le Site internet à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de vos Soumissions et de leurs conséquences.


Règles de conduite concernant les Soumissions

Lorsque vous utilisez une des fonctions du Site internet qui vous permet d’afficher, de téléverser ou d’effectuer des Soumissions, cette utilisation ne doit pas :


  1. restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du Site internet par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du Site internet ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion de Priveo Santé, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site internet ;

  2. afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute Soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international ;

  3. afficher ou transmettre toute Soumission, notamment, des articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, y compris le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit d’exclusivité aux présentes, ou les œuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits ;

  4. afficher ou transmettre toute Soumission contenant un virus ou un autre élément nuisible ;

  5. afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel, ou du courrier de masse non sollicité ;

  6. utiliser ou « miner » le Site internet à des fins commerciales, notamment, afficher, téléverser ou transmettre toute Soumission qui contient de la publicité, qui entraîne des activités, des sollicitations ou des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des loteries, de la publicité et des opérations pyramidales.


Octroi d’une licence concernant les Soumissions

En affichant ou en téléversant des Soumissions sur le Site internet, vous accordez gratuitement à Priveo Santé une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant : 


  1. d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces Soumissions, ou d’en faire des œuvres dérivées, pour quelque fin que ce soit ; et 

  2. de concéder à des Tiers par sous-licence le droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits susmentionnés. 


En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes : 


  1. vous convenez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à votre Soumission en faveur de Priveo Santé ;

  2. vous consentez à ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme étant celui ou celle qui a fourni votre Soumission, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre Soumission ou qui y est associé ;

  3. vous reconnaissez et acceptez que Priveo Santé n’est responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune corruption qui pourrait se produire à l’égard de votre Soumission ; et 

  4. vous reconnaissez et acceptez que votre Soumission n’est pas confidentielle.


Règles de conduits concernant les Soumissions sur les médias sociaux 

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d’utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (« Média(s) social(aux) »).


Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux de Priveo Santé et en soumettant une Soumission, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions Légales de Priveo Santé ainsi que les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Priveo Santé copie, édite, publie, traduise et distribue votre Soumission publiés sur un Média social, et ce, sans contrepartie.


Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certaines de vos Soumissions affichées sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Priveo Santé. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de Soumissions de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Priveo Santé :


  1. tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ;

  2. tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;

  3. tout contenu comportant de la publicité ;

  4. tout contenu contenant des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;

  5. tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;

  6. tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et

  7. toute information que Priveo Santé jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.


Toute Soumission que Priveo Santé considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimée immédiatement, et ce sans responsabilité envers Priveo Santé.


Par ailleurs, Priveo Santé n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias sociaux.


Priveo Santé décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias sociaux.


Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du Site internet, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription sur le Site internet, vous acceptez : 


  1. de fournir dans tout formulaire d’inscription des enseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même ; et

  2. de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. 


Si Priveo Santé a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, Priveo Santé a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site internet. L’utilisation par Priveo Santé de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la politique de protection des renseignements personnels.


Mots de passe

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous vos Identifiants. Vous convenez d’aviser immédiatement Priveo Santé de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Priveo Santé ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.


Sécurité

Vous reconnaissez et acceptez que la navigation sur le web entraîne des risques inhérents et que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et sont susceptibles d’occasionner des interruptions de service. Priveo Santé ne peut pas garantir que le service et/ou l’accès au Site internet fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni qu’aucune perte de données ne se produira. 

De plus, Priveo Santé ne peut pas garantir la sécurité de nos bases de données ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du Site internet ni promettre que les renseignements que vous fournissez ne seront pas interceptés au moment où ils nous sont transmis sur Internet. Dans la mesure permise par la loi, vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel depuis le Site internet ou autrement.

Modification du Site internet

Priveo Santé se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le Site internet (ou toute partie de celle-ci), avec ou sans préavis. Priveo Santé n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du Site internet ou d’une partie de celle-ci.


Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser le Site internet dans une juridiction où le Site internet ou toute partie de son Contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au Site internet ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition – ou de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation – est entièrement à vos propres risques.


Langue française et anglaise 

En cas d’écart de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra. 


Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Le Site internet est exploité par Priveo Santé à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Vous convenez que toutes les questions concernant votre accès au Site internet et à son Contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux de Québec dans le district judiciaire de Laval, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du Site internet et du Contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que le droit applicable soit celui de Québec et du Canada.


Renonciation

Tout consentement de Priveo Santé concernant une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, exprès ou tacite, ou toute renonciation par Priveo Santé à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.


Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste des présentes Conditions d’utilisation.


Résiliation

Priveo Santé peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le Site internet, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au Site internet ou à la partie du Site internet qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout Contenu téléchargé à partir du Site internet et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, continueront d’exister après la résiliation des Conditions d’utilisation. Priveo Santé n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.


Entente intégrale

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Priveo Santé concernant votre accès au Site internet et votre utilisation de celle-ci.


Avis 

Les questions ou les commentaires concernant tout le Contenu du Site internet doivent être adressés par courriel à info@priveosante.com, par téléphone au numéro sans frais 1-855-776-7748 ou par courrier à l’adresse suivante : Priveo Santé Inc. 1435 Boulevard Saint-Martin Ouest, Suite 425, Laval (Québec) H7S 2C6.


Modification des termes et conditions
Nous mettons occasionnellement à jour les termes et conditions. L’utilisation continue du Site internet constitue votre accord quant au termes et conditions ainsi qu’à ses mises à jour.