Date de la dernière mise à jour: 12 Janvier 2024
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Utilisation du Site internet
Priveo Santé est une clinique médicale privée dont le personnel médical opère en tant qu’infirmier/ière praticien/ne spécialisé/e et médecin non affiliés à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ), ce qui signifie que les coûts liés aux consultations et aux traitements ne sont pas remboursés par la RAMQ. Cependant, ces frais peuvent être couverts par votre assurance privée ou un autre programme d’assurance santé. Il est de votre responsabilité de vous assurer que c’est le cas.
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Urgence Médicale
N’utilisez PAS le Site internet pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié (« un Professionnel ») ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de ce que vous avez vu ou lu sur le Site internet.
Le Contenu ne constitue pas des conseils médicaux
Le Contenu fournis sur le Site internet l’est à titre d’information seulement et ne constitue pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer.
Vous devez toujours obtenir l’avis d’un Professionnel, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur du Contenu obtenu sur le Site internet et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de Contenus que vous avez lus sur le Site internet. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. Le Contenu obtenu sur le Site internet n’est pas exhaustif et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.
Aucune relation médecin-patient
La présentation de Contenus sur le Site internet n’établit pas une relation médecin-patient ou professionnel de la santé qualifié-patient entre vous et Priveo Santé (ou ses Professionnels), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client de Priveo Santé (ou ses Professionnels). La présente section ne s’applique pas lorsque vous utilisez le Site internet pour communiquer avec un Professionnel avec qui vous avez déjà une relation médecin-patient.
À défaut de stipulation expresse, Priveo Santé ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le Site internet. Les renseignements sur les produits figurant sur le Site sont fournis à titre informatif seulement. Consultez votre médecin traitant si vous avez des questions spécifiques concernant l’information fournie.
Les rendez-vous sans carte d’assurance maladie du Québec (« les RDV sans carte ») sont disponibles sur le Site internet. Les RDV sans carte vous permettent de prendre des rendez-vous à la clinique ou en téléconsultation sans avoir besoin de présenter votre carte d’assurance maladie du Québec. Vous pouvez choisir l’heure et la journée du rendez-vous parmi celles proposées par la clinique. Vous êtes responsable de choisir un moment où vous êtes disponible.
Si vous êtes déjà un patient, Priveo Santé vous permet de communiquer avec nous ou votre Professionnel par courriel ou par un autre mode de communication électronique. Les communications que vous envoyez à Priveo Santé ou à votre Professionnel ou que vous recevez de Priveo Santé ou de Professionnel par l’intermédiaire d’un courriel ou du Site internet ne sont peut-être pas protégées, et des tiers pourraient y avoir accès. Toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par vous doit être conforme à notre politique de protection des renseignements personnels. Priveo Santé met à votre disposition sur son Site internet un portail patient approuvé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux permettant de vous transmettre des informations médicales. Priveo Santé peut vous donner un nom d’utilisateur et un mot de passe (« vos Identifiants ») pour vous permettre d’accéder au portail des patients faisant partie du Site internet. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos Identifiants..
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Règles de conduite concernant les Soumissions
Lorsque vous utilisez une des fonctions du Site internet qui vous permet d’afficher, de téléverser ou d’effectuer des Soumissions, cette utilisation ne doit pas: (i) restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du Site internet par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du Site internet ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion de Priveo Santé, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site internet; (ii) afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute Soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international; (iii) afficher ou transmettre toute Soumission, notamment, des articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, y compris le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit d’exclusivité aux présentes, ou les œuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits; (iv) afficher ou transmettre toute Soumission contenant un virus ou un autre élément nuisible; (v) afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel, ou du courrier de masse non sollicité; (vi) utiliser ou « miner » le Site internet à des fins commerciales, notamment, afficher, téléverser ou transmettre toute Soumission qui contient de la publicité, qui entraîne des activités, des sollicitations ou des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des loteries, de la publicité et des opérations pyramidales.
Octroi d’une licence concernant les Soumissions
En affichant ou en téléversant des Soumissions sur le Site internet, vous accordez gratuitement à Priveo Santé une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant: (i) d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces Soumissions, ou d’en faire des œuvres dérivées, pour quelque fin que ce soit; et de concéder à des Tiers par sous-licence le droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits susmentionnés.
En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes: (i) vous convenez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à votre Soumission en faveur de Priveo Santé; (ii) vous consentez à ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme étant celui ou celle qui a fourni votre Soumission, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre Soumission ou qui y est associé; (iii) vous reconnaissez et acceptez que Priveo Santé n’est responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune corruption qui pourrait se produire à l’égard de votre Soumission; et (iv) vous reconnaissez et acceptez que votre Soumission n’est pas confidentielle.
Règles de conduites concernant les Soumissions sur les médias sociaux
Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d’utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (« Média(s) social(aux) »)
Déclaration générale
En utilisant les pages des Médias Sociaux de Priveo Santé et en soumettant une Soumission, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions Légales de Priveo Santé ainsi que les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Priveo Santé copie, édite, publie, traduise et distribue votre Soumission publiés sur un Média social, et ce, sans contrepartie.
Conditions d’utilisation des Médias sociaux
Certaines de vos Soumissions affichées sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Priveo Santé. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de Soumissions de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Priveo Santé: (i) tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal; (ii) tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui; (iii) tout contenu comportant de la publicité; (iv) tout contenu contenant des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables; (v) tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée; (vi) tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne; et (vii) toute information que Priveo Santé jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.
Toute Soumission que Priveo Santé considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimée immédiatement, et ce sans responsabilité envers Priveo Santé.
Priveo Santé décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias sociaux.
Pour utiliser certaines fonctions du Site internet, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription sur le Site internet, vous acceptez: (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des enseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même; et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets.
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Mots de passeVous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous vos Identifiants. Vous convenez d’aviser immédiatement Priveo Santé de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Priveo Santé ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.
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