Les termes en majuscules ont été définis dans les Conditions d’utilisation de Priveo Santé. Veuillez en prendre connaissance.
Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi Priveo Santé se préoccupe sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et s’engage à respecter vos droits.
Priveo Santé s’engage à respecter, conformément à la présente politique de confidentialité (« la Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Canada et au Québec, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles, obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.
La Politique s’applique à vous dans toutes les situations où vous interagissez avec Priveo Santé et où nous recueillons des renseignements à votre sujet, notamment lorsque vous visitez notre Site internet, lorsque vous avez recours à nos services, par exemple en personne dans nos cliniques ou lorsque vous communiquez avec nous par tout moyen.
Dans ce cadre, Priveo Santé souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.
La Politique décrit les renseignements que Priveo Santé peut recueillir dans le cadre de ses activités, de quelque façon que ce soit, auprès de vous.
La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Priveo Santé traite, conserve et/ou détruit vos renseignements personnels, les fins auxquelles ils sont recueillis, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être transmis à des tiers.
La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, de transfert, d’utilisation, de conservation et de communication de vos renseignements personnels.
Enfin, la Politique décrit les façons dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger et les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée.
Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du Contenu sur le Site internet, ou de rendre d’autres services, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Priveo Santé. Cette dernière ne communiquera qu’aux entreprises tiers qui exercent des activités pour notre compte, et dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des Services et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés « les Prestataires tiers »).
Au sein de Priveo Santé nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit :
Le responsable de la protection des renseignements personnels à la responsabilité de :
Le directeur des opérations a la responsabilité de :
Le personnel administratif a la responsabilité de :
Le personnel clinique a la responsabilité de :
Priveo Santé forme et sensibilise les membres de son personnel à et ses Professionnels (« Les Employés ») en:
Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Priveo Santé ou auxquels elle pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.
Nous recueillons les renseignements personnels suivants:
Nous recueillons vos renseignements personnels des façons suivantes:
Nous recueillons généralement les renseignements personnels comme suit :
a.Directement auprès de vous ou du titulaire de l’autorité parentale si vous êtes mineur ou votre tuteur ou votre mandataire, le cas échéant
Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels directement, par exemple en personne à la clinique, dans le cadre d’une téléconsultation, par la poste, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou au moyen du Site internet, notamment par la prise d’un rendez-vous ou le chat.
Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels en remplissant votre contrat de travail et votre fiche employé, pour les employés de Priveo Santé.
Par exemple :
b.Via d’autres sources
À l’occasion, nous pouvons recevoir des renseignements personnels d’autres sources. Dans ces cas, nous ne les recevons qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige où le permet.
Par exemple :
c.Via le Site internet
Grâce aux fichiers témoins ou des pixel (« les Cookies »), nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et notre serveur. Les Cookies sont des fichiers créés par un site Web qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site. Ils sont stockés automatiquement sur vos appareils électroniques, vous permettent de vous connecter au Site internet lors d’utilisations ultérieures et permettent à Priveo Santé de personnaliser le Site internet.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
La plupart des Cookies ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si vous choisissez de refuser les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier, ni utiliser certaines fonctions du Site internet.
Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser votre expérience et de faire un meilleur suivi de votre utilisation antérieure.
Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons aussi recueillir des renseignements au moyen de Cookies ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre Site internet. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.
Par exemple:
La plupart des Cookies ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si vous choisissez de refuser les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier, ni utiliser certaines fonctions du Site internet.
La plupart des Cookies ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si vous choisissez de refuser les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier, ni utiliser certaines fonctions du Site internet.
Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter le Site internet à vos préférences, pour compiler des statistiques au sujet de votre consultation et de votre utilisation de notre Site internet et de nos communications électroniques, telles que nos infolettres, afin de les améliorer, et afin de vous présenter des publicités de Priveo Santé avec l’aide de nos partenaires.
Les Cookies que nous employons comprennent, notamment, les suivantes :
Nous utilisons Google Analytics et Plerdy, qui sont des services qui utilisent des témoins pour analyser votre utilisation de notre Site internet, produire pour nous des rapports sur les activités des visiteurs du Site internet et offrir d’autres services liés à l’utilisation du Site internet et d’Internet. Ces renseignements ne nous sont pas transmis sous une forme qui permet de vous identifier.
Ces Cookies sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les Cookies. Dans cette éventualité, Priveo Santé ne garantit pas un fonctionnement optimal du Site internet.
Nous utilisons des technologies telles que les cookies ou pixels qui remplissent différentes fonctions sur nos Sites Web. Vous trouverez plus de renseignements sur l’utilisation de ces technologies dans la Politique de cookies.
Ces informations servent également à:
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services, pour gérer nos activités, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour rehausser globalement votre expérience client et pour d’autres fins permises ou requises par la loi.
Plus particulièrement, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes:
a.Pour vous offrir nos servicesNous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services et, plus particulièrement, aux fins suivantes:
JE CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VISANT À PERMETTRE À PRIVEO SANTÉ DE RENDRE SON SERVICE DE CLINIQUE MÉDICALE
b.Pour gérer nos opérationsNous utilisons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons dans le cadre de nos activités et opérations, plus précisément pour:
JE CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VISANT À PERMETTRE À PRIVEO SANTÉ DE GÉRER SES OPÉRATIONS
c.Pour nous permettre de communiquer avec vousNous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de diverses manières:
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages.
JE CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VISANT À PERMETTRE À PRIVEO SANTÉ DE PRENDRE CONTACT AVEC MOI
Vous pouvez, en tout temps, refuser la collecte de vos renseignements personnels.
Veuillez cependant noter que, à l’exception des Cookies, qui ne sont pas nécessaires pour la reddition de services, nous ne pourrons assurer les services offerts à la clinique sans avoir accès à vos renseignements personnels.
Pour un Employé, nous ne pourrons établir le lien d’emploi, notamment par l’établissement d’un contrat de travail sans avoir accès à vos renseignements personnels.
Le personnel et les Professionnels de Priveo Santé, et, avec votre consentement écrit ou oral et lorsque c’est nécessaire, nos Prestataires tiers, peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos Prestataires tiers et d’autres tiers – avec votre consentement ou lorsqu’autrement permis par la loi – aux fins décrites dans la présente Politique et conformément à la loi applicable (par exemple, en vertu de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé du Québec). Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, sauf en cas de vente ou de transfert d’une partie de notre entreprise.
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes physiques ou morales à l’extérieur de Priveo Santé, sauf tel qu’il est indiqué ci-après:
a.Prestataires tiers dont l’intervention est nécessaire pour vous rendre le service
Il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à nos Prestataires tiers. Ces Prestataires tiers nous aident à fournir nos services, à exercer nos activités, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Ils nous fournissent, par exemple, des services d’hébergement de données, de déploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de renseignements personnels. Nous pouvons également sous-traiter certains services que nous fournissons à nos clients à des tiers, y compris des laboratoires et des professionnels de la santé.
Par exemple:
En utilisant les services de Priveo Santé, vous consentez à ce que vos renseignements personnels transigent par les systèmes de fournisseurs qui nous permettent d’interagir avec différents dossiers médicaux électroniques (DMÉ).
b.L’acheteur de Priveo Santé si Priveo Santé était vendue ou transférée ou dans certaines autres opérations corporatives
Nous pourrions décider de vendre ou de transférer la totalité ou une partie de notre entreprise ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer nos actifs ou de procéder à toute autre opération de financement ou autre opération stratégique sur le capital de notre entreprise (y compris une procédure d’insolvabilité ou de faillite), une restructuration, une vente d’actions ou un autre changement visant le contrôle de Priveo Santé. Vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient communiqués lorsque requis aux fins d’une telle opération.
c.D’autres tiers lorsque requis ou autorisés par certaines lois
La loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (par exemple, pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles, pour prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider des organismes gouvernementaux et d’application de la loi). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige et celles où il est nécessaire de le faire pour nous protéger ou pour protéger nos Employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne communiquons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.
Veuillez noter qu’en vertu des lois du Québec et du Canada applicables (par exemple, la Loi sur la santé publique du Québec et la Loi sur la mise en quarantaine du Canada), les décrets d’urgence édictées en vertu de ces lois, et les arrêtés ministériels, Priveo Santé peut être tenue de communiquer vos renseignements personnels à des personnes autorisées, incluant mais n’étant pas limitée à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), ainsi qu’à leurs représentants et mandataires autorisés.
Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.
Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.
Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
d.D’autres tiers, avec votre consentement
En plus des fins susmentionnées, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de Priveo Santé.
Par exemple:
Nous conservons vos renseignements personnels à nos bureaux, auprès de notre service d’archive et dans nos serveurs informatiques. Sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente, nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. La durée peut donc varier selon la nature du renseignement.
Compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 2 de la Politique. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
Priveo Santé s’engage non seulement à tenir un registre des incidents de confidentialité mais aussi à la mise en place à l’interne de pratiques permettant de limiter ou de prévenir les conséquences d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Un incident de confidentialité peut être:
En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels détenus par Priveo Santé, Priveo Santé vous avisera et avisera la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.
Certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, les serveurs des Prestataires tiers dont l’intervention est nécessaire à la reddition de services se trouvent dans d’autres provinces ou territoires canadiens, aux États-Unis, au Pays-Bas et en Allemagne.
Priveo Santé procède préalablement à tout transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, propre au transfert envisagé. Priveo Santé s’assure ainsi que les mesures de protection mises en place démontrent un caractère adéquat à la protection conférée aux renseignements personnels transférés.
Vous pouvez toujours retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que celles qui sont absolument nécessaires à la fourniture de nos services, sans que cela n’ait de conséquences sur les services que vous recevez de Priveo Santé.
Par exemple : Vous pouvez toujours refuser de recevoir des communications de nature publicitaire de Priveo Santé.
Vous avez différentes options pour effectuer vos choix:
a.Indiquez vos choix au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous à tout momentVous pouvez toujours indiquer votre choix de ne pas recevoir des messages de marketing de Priveo Santé par courriel en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez.
Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous relativement à un service, conformément à la loi applicable (vous transmettre, par exemple, un message de service à la clientèle). De plus, l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers pourrait prendre un jusqu’à 10 jours ouvrables.
b.Modifiez les paramètres du navigateur de votre appareilNous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que les Cookies, par exemple, notre Site internet vous reconnaît lorsque vous l’utilisez ou y revenez, et peut ainsi vous offrir une expérience en continu. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions de nos Sites Web.
La sécurité de vos renseignements nous tient à cœur et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée au moyen d’un éventail de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Les renseignements personnels que Priveo Santé collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Priveo Santé a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Priveo Santé exige que chaque Employé, mandataire ou représentant de Priveo Santé respecte la présente Politique.
a.Mesures de protection mises en placePour protéger vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives, techniques et physiques. Nous visons ainsi à éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels en notre possession ainsi que leur perte, utilisation abusive, divulgation ou modification. Nous nous assurons que l’accès à vos renseignements personnels soit en tout temps restreint aux seuls Employés et mandataires de Priveo Santé qui sont justifiés par la loi d’y avoir accès. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.
b.Lieu de conservation de vos renseignements personnelsNous utilisons toutes les mesures de sécurité raisonnables, pouvant inclure l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels où qu’ils soient utilisés ou stockés.
À moins que nous soyons légalement requis ou contractuellement tenus de conserver vos renseignements personnels au Canada, il se peut qu’ils soient transférés à l’extérieur du Canada, comme indiqué à l’article 13. Par exemple, il se pourrait que certains de nos fournisseurs de services puissent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur de votre province ou territoire ou du Canada pour les besoins des services qu’ils nous fournissent. Dans ce cas, les renseignements personnels sont régis par les lois du territoire où ils sont utilisés ou stockés, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements aux autorités ou organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi du territoire en question. Priveo Santé s’assure que ses Prestataires tiers soient situés dans des juridictions octroyant un niveau de protection des renseignements personnels en adéquation avec les lois applicables au Québec.
c.Durée de conservation de vos renseignements personnelsNous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (les fournisseurs de soins de santé, par exemple, doivent respecter, à l’égard des dossiers des patients, des obligations de conservation imposées par la loi). Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).
d.Destruction de vos renseignements personnelsLes renseignements personnels sont détruits selon les règles prévues par la réglementation édictée par le Collège des médecins du Québec, par les lois applicables au Québec quant à la gestion des ressources humaines et par les lois applicables au Québec pour la protection des renseignements personnels.
La loi vous confère différents droits relatifs à vos renseignements personnels. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve de toute restriction prévue par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai de trente (30) jours de la réception de votre demande. L’accès aux renseignements personnels est gratuit mais des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.
Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez nous en aviser de la manière indiquée ci-dessous.
Vous pouvez présenter une demande en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels au début de la Politique.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre. Toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée de la Politique sur la présente page Web. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous afficherons un avis sur notre Site internet ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. En continuant à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la Politique, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à la Politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire pouvant s’appliquer. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, vous devez cesser d’utiliser nos services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.
Pour toute question concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels:
Clinique Priveo Santé
Éric Latendresse – Responsable de la protection des renseignements personnels
425-1435 boulevard Saint-Martin Ouest
Laval, (Québec) H7S 2C6
Courriel: [email protected]